Déclaration pele.org au Procureur de la République de Paris

Voici la copie du récepissé de déclaration du site pele.org au Procureur de la République de Paris reçue le 27 novembre 1998.
Le récépissé de la déclaration au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ici. Cette déclaration était obligatoire Jusqu'à la publication de la loi du 1er août 2000 qui a aboli cette formalité.
Voici mon avis sur la question.

Retour Page Web Laurent Pelé