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Déclaration pele.org au CSAVoici la copie du récepissé de déclaration du site pele.org au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel le 25 juillet 1998.Le récépissé de la déclaration au procureur de la République de Paris se trouve ici. Cette déclaration était obligatoire jusqu'à la loi du 1er août 2000 qui a aboli cette formalité. Voici mon avis sur la question.
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